Article premier – Informations générales et identification de l’éditeur du site web
Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (Ley 34/2002, LSSI), au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques (Ley Orgánica 3/2018, LOPDGDD), la société LAMBDA AUTOMOTIVE SL (ci-après, LAMBDA ou LA SOCIÉTÉ) informe les utilisateurs de son site web https://www.lambdamotive.com (ci-après, le SITE WEB) des éléments suivants :
- Éditeur du site web : Lambda Automotive S.L.
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : B92995901
- Siège social : Avda. Doña Ana, Nave 7 (T6 B178), 29130 Alhaurín de la Torre, Málaga (Espagne)
- Téléphone : +34 952 41 29 53
- Adresse électronique : info@lambdamotive.com
L’utilisation du site web confère la qualité d’utilisateur du site (ci-après, L’UTILISATEUR) et emporte l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions figurant dans les présentes Mentions légales, dans la version publiée par LA SOCIÉTÉ au moment où L’UTILISATEUR accède au site.
Article 2 – Objet et champ d’application
Le présent document a pour objet de définir les Conditions générales d’utilisation du site web. L’accès aux contenus et services et leur utilisation, après l’entrée en vigueur de toute modification, valent acceptation de celles-ci.
Toute personne qui accède au présent SITE WEB acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage à respecter et à appliquer rigoureusement les dispositions des présentes, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de cookies et toute autre disposition légale applicable.
LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration des contenus et des services de ses sites web, ainsi que les conditions requises pour leur utilisation, lorsque cela s’avère opportun pour en améliorer la prestation.
Article 3 – Conditions d’accès et d’utilisation
L’UTILISATEUR doit faire un usage correct et licite du contenu du site web et est en outre tenu de l’utiliser de manière diligente, correcte et licite.
Chaque utilisateur est responsable de l’ensemble de son activité liée au service. Il doit en outre respecter l’ensemble des lois et règlements applicables, tant nationaux qu’internationaux ; et, si l’utilisateur représente une entreprise, il doit également respecter les codes de publicité, de marketing, de confidentialité ou les autres codes d’autorégulation applicables à son secteur.
Le contenu ne peut être utilisé d’une manière contraire à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs admises dans l’ordre public.
Obligation de faire un usage correct
L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web, ses contenus et ses services conformément à la Loi, aux présentes Mentions légales, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’oblige à ne pas utiliser le site web à des fins ou avec des effets illicites, contraires aux présentes Mentions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles de quelque manière que ce soit d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web, ou d’en empêcher l’utilisation ou la jouissance normale par d’autres Utilisateurs.
Caractère de l’accès et de l’utilisation
L’accès au site web est gratuit pour les Utilisateurs, sans préjudice du fait que la souscription de certains services ou produits puisse être soumise au paiement d’un prix, lequel sera précisé dans leurs propres conditions contractuelles et dûment identifié sur le site web.
Interdictions
- La transmission de tout type de données que vous pourriez effectuer vers ce SITE WEB, ou vers d’autres sites appartenant à des sociétés tierces dont vous pourriez trouver les liens sur ce SITE WEB, qui porterait atteinte aux droits de propriété de tiers, présenterait un caractère menaçant ou constituerait un contenu susceptible d’être qualifié d’infraction au regard du Code pénal espagnol en vigueur.
- La reproduction, la copie, la distribution, la transformation ou la modification du contenu (textes, images, voix ou structure), sauf autorisation expresse et écrite du titulaire des droits.
- L’utilisation de tout contenu ou service à des fins ou avec des effets illicites, interdits par les présentes Mentions légales ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers.
- Le fait d’endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale des documents, fichiers et de tout autre contenu stocké sur le site web.
Article 4 – Propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété de LAMBDA ou, le cas échéant, LAMBDA dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de leurs auteurs.
Toute reproduction, copie, distribution, transformation ou modification des contenus du site web sans l’autorisation expresse et écrite du titulaire des droits est expressément interdite.
L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et enregistré au nom de LAMBDA. Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur exploitation, leur distribution et leur commercialisation requièrent dans tous les cas l’autorisation écrite et préalable de LAMBDA. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
L’utilisateur ne peut faire qu’un usage privé des informations et des contenus de la plateforme.
L’Utilisateur peut visualiser les éléments du site web, et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son appareil ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé ; leur utilisation à des fins commerciales, leur distribution ainsi que leur modification, altération ou décompilation sont par conséquent interdites.
Toute observation relative à d’éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou à l’un quelconque des contenus du site web, peut être adressée à l’adresse électronique info@lambdamotive.com.
Article 5 – Exclusion de garanties et de responsabilité
En accédant au présent site web, l’Utilisateur assume, à ses risques et périls, les risques susceptibles de survenir. L’utilisateur a le droit de naviguer sur les pages web en se conformant toujours aux règles énoncées dans les avis qui leur sont applicables. Il lui appartient ainsi d’utiliser des moyens adaptés pour éviter les risques maîtrisables qui le concernent.
Tout lien vers ou depuis des pages diffamatoires, pornographiques, racistes ou toute autre page diffusant de fausses informations ou portant préjudice à la plateforme ou à l’un quelconque des professionnels ou collaborateurs qui travaillent avec elle ou pour elle est interdit.
LAMBDA décline toute responsabilité quant à l’usage inapproprié que des tiers pourraient faire du site web, ainsi qu’aux informations qu’ils transmettraient à des tiers par son intermédiaire. Les contenus fournis par le présent site web ont une vocation purement informative ; l’usage que l’utilisateur peut en faire, ainsi que les éventuels dommages ou préjudices qui pourraient en découler, relèvent de sa seule responsabilité. LAMBDA se réserve le droit d’engager toute action en justice qu’elle jugera opportune à la suite de tout usage illicite, par des tiers, des contenus de ses pages web.
Si le site web contient des liens ou hyperliens vers d’autres sites Internet, LAMBDA n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. Elle ne saurait en aucun cas être tenue responsable des contenus d’un lien appartenant à un site web tiers.
Article 6 – Politique en matière de liens
Les liens figurant sur le site web https://www.lambdamotive.com/ ont pour seule fonction d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources d’information sur Internet, où il pourra approfondir les Services proposés par le Portail, sans que nous puissions être tenus responsables du résultat obtenu par ces liens ni des conséquences de l’accès des utilisateurs à ceux-ci. L’utilisateur doit donc faire preuve de la plus grande prudence dans l’appréciation et l’utilisation des informations et services présents dans les contenus de tiers.
Le présent site web peut comporter des liens vers d’autres espaces web gérés par LAMBDA et par des sociétés liées. Afin de faciliter à l’intéressé la consultation des différents services proposés, les liens vers leurs sites respectifs sont les suivants :
- EFI Suite : https://www.efisuite.com/en/
- Assisto : https://www.assisto.app/
- Candidatures aux offres d’emploi : https://jobs.lambdamotive.com/
L’utilisateur s’engage à ne reproduire d’aucune manière, pas même au moyen d’un hyperlien, l’espace web ni aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du traitement.
Il est concédé à l’Utilisateur un droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens vers les pages principales de l’Espace web, exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les espaces web qui comportent un lien vers nos Espaces web :
- ne pourront pas présenter de manière trompeuse leur relation avec nous ni affirmer que ce lien a été autorisé, ni reproduire des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ;
- ne pourront pas comporter de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, polémiques, incitant à la violence ou à la discrimination fondée sur le sexe, la race ou la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ;
- ne pourront pas établir de lien vers une page des Espaces web autre que la page d’accueil ;
- devront établir le lien vers l’adresse propre de l’Espace web, sans permettre à l’espace web qui crée le lien de reproduire l’Espace web comme partie de son propre site ou à l’intérieur de l’un de ses cadres (« frames »), ni de créer un navigateur (« browser ») sur l’une quelconque des pages de l’Espace web. La société pourra demander, à tout moment, la suppression de tout lien vers l’Espace web, suppression à laquelle il devra alors être procédé immédiatement.
L’insertion d’hyperliens à des fins commerciales sur des pages web étrangères à LA SOCIÉTÉ permettant d’accéder au site web sans le consentement exprès de LA SOCIÉTÉ est expressément interdite.
En tout état de cause, l’existence d’hyperliens sur des sites web étrangers à la société n’impliquera en aucun cas l’existence de relations commerciales avec le titulaire de la page web où l’hyperlien est établi, ni leur acceptation par LA SOCIÉTÉ.
Article 7 – Protection des données à caractère personnel
LAMBDA s’engage à respecter son obligation de secret à l’égard des données à caractère personnel et son devoir de les traiter de manière confidentielle et adopte, à cette fin, les mesures techniques, organisationnelles et de sécurité nécessaires pour en empêcher l’altération, la perte, le traitement ou l’accès non autorisé, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la loi organique espagnole sur la protection des données à caractère personnel et la garantie des droits numériques.
Pour des informations plus détaillées sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Mentions légales. De même, pour connaître l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre Politique de cookies.
Conformément à l’article 11 (Transparence et information de la personne concernée), les utilisateurs sont informés qu’ils peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de leurs données dans les conditions prévues par la législation en vigueur, en s’adressant à l’adresse électronique info@lambdamotive.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article premier.
Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour le règlement des litiges découlant de l’accès au site web par des utilisateurs consommateurs, les parties se soumettent aux cours et tribunaux de la ville de Málaga.